Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005

RS 131.211 · 146 articles

Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005 (RS 131.211) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

🔔 Suivre cette loi dans ma veille — être alerté à chaque changement →

Extrait du texte (146 articles)

Art. 1

1 Le Canton de Zurich est un État souverain, membre de la Confédération suisse. 2 Il est fondé sur la responsabilité individuelle et collective de ses habitants. 3 Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par les cito…

Art. 2

1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. 2 L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 Les autorités et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles…

Art. 3

1 La structure de l’État et l’exercice du pouvoir étatique reposent sur le principe de la séparation des pouvoirs. 2 Nul n’a le droit d’exercer le pouvoir étatique de manière incontrôlée ou illimitée.…

Art. 4

L’État collabore avec les communes, avec les autres cantons et avec la Confédération de même qu’avec l’étranger dans la mesure où ses compétences le lui permettent.…

Art. 5

1 Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société. 2 L’État et les communes saluent les initiatives que des individus ou des organisations prennent da…

Art. 6

1 L’État et les communes veillent à la conservation des ressources naturelles. 2 Conscients de leur responsabilité envers les générations futures, ils assurent un développement durable sur les plans écologique, économique et social.…

Art. 7

L’État et les communes créent des conditions propices au dialogue entre les cultures, les convictions philosophiques et les religions.…

Art. 8

L’État et les communes créent des conditions générales propices à l’innovation économique et culturelle, sociale et écologique.…

Voir les 146 articles →

Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).