Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946

Le but de l’Organisation mondiale de la santé (ci‑après dénommée l’Organisation) est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.…

L’Organisation, pour atteindre son but, exerce les fonctions suivantes: a. agir en tant qu’autorité directrice et coordinatrice dans le domaine de la santé des travaux ayant un caractère international; b. établir et maintenir une col…

La qualité de membre de l’Organisation est accessible à tous les États.…

Les États Membres des Nations Unies peuvent devenir membres de l’Organisation en signant, ou en acceptant de toute autre manière, cette Constitution, conformément aux dispositions du Chap. XIX et conformément à leurs règles constitut…

Les États dont les gouvernements ont été invités à envoyer des observateurs à la Conférence internationale de la santé, tenue à New‑York en 1946, peuvent devenir membres en signant, ou en acceptant de toute autre manière, cette Const…

Sous réserve des conditions de tout accord à intervenir entre les Nations Unies et l’Organisation et qui sera approuvé conformément au Chap. XVI, les États qui ne deviennent pas membres, conformément aux dispositions des art. 4 et 5,…

Lorsqu’un État Membre ne remplit pas ses obligations financières vis‑à‑vis de l’Organisation, ou dans d’autres circonstances exceptionnelles, l’Assemblée de la santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les priv…

Les territoires ou groupes de territoires n’ayant pas la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales peuvent être admis en qualité de membres associés par l’Assemblée de la santé, sur la demande faite pour le com…