Convention internationale des télécommunications du 6 novembre 1982 (avec annexes, protocole final et protocole add.)

Composition de l’Union 2 1. L’Union internationale des télécommunications se compose de Membres qui, eu égard au principe d’universalité et à l’intérêt qu’il y a à ce que la participation à l’Union soit universelle, sont: 3 a) tout p…

Droits et obligations des Membres 7 1. Les Membres de l’Union ont les droits et sont soumis aux obligations prévues dans la Convention. 8 2. Les droits des Membres, en ce qui concerne leur participation aux conférences, réunions et c…

Siège de l’Union 12 Le siège de l’Union est fixé à Genève.…

Objet de l’Union 13 1. L’Union a pour objet: 14 a) de maintenir et d’étendre la coopération internationale entre tous les Membres de l’Union pour l’amélioration et l’emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes, ainsi que…

Structure de l’Union 25 L’Union comprend les organes suivants: 26 1. la Conférence de plénipotentiaires, organe suprême de l’Union; 27 2. les conférences administratives; 28 3. le Conseil d’administration; 29 4. les organes permanent…

Conférence de plénipotentiaires 34 1. La Conférence de plénipotentiaires est composée de délégations représentant les Membres. Elle est normalement convoquée tous les cinq ans et, de toute façon, l’intervalle entre les Conférences de…

Conférences administratives 48 1. Les conférences administratives de l’Union comprennent: 49 a) les conférences administratives mondiales; 50 b) les conférences administratives régionales. 51 2. Les conférences administratives sont n…

Conseil d’administration 57 1. (1) Le Conseil d’administration est composé de quarante et un Membres de l’Union élus par la Conférence de plénipotentiaires en tenant compte de la nécessité d’une répartition équitable des sièges du Co…