Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale (avec annexes)

Les buts de l’Organisation sont: a) d’instituer un système de collaboration entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation et des usages gouvernementaux ayant trait aux questions techniques de toutes sortes qui intéress…

Pour atteindre les buts exposés à la première partie, l’Organisation: a) sous réserve des dispositions de l’art. 3, examine les questions figurant aux al. a), b) et c) de l’art. 1 que pourront lui soumettre tout Membre, tout organism…

Pour les questions qu’elle estime susceptibles de règlement par les méthodes commerciales habituelles en matière de transports maritimes internationaux, l’Organisation recommande ce mode de règlement. Si elle est d’avis qu’une questi…

Tous les États peuvent devenir membres de l’Organisation aux conditions prévues à la Partie III.…

Les Membres des Nations Unies peuvent devenir membres de l’Organisation en adhérant à la Convention conformément aux dispositions de l’art. 71.…

Les États non membres des Nations Unies qui ont été invités à envoyer des représentants à la Conférence maritime des Nations Unies convoquée à Genève le 19 février 1948 peuvent devenir membres en adhérant à la Convention conformément…

Tout État qui n’a pas qualité pour devenir membre en vertu de l’art. 5 ou de l’art. 6 peut demander, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Organisation, à devenir membre; il sera admis comme membre quand il aura adhéré à la…

Tout territoire ou groupe de territoires auquel la Convention a été rendue applicable, en vertu de l’art. 72, par le Membre qui assure ses relations internationales ou par les Nations Unies, peut devenir membre associé de l’Organisat…