Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

Dans le présent Règlement a. le terme «bateau» désigne un véhicule, une embarcation, un engin mobile ou une installation destinée au déplacement sur l’eau; b. le terme «bateau à moteur» désigne un bateau muni de moyens mécaniques de…

Conducteur 1 En cours de route, un conducteur ayant l’aptitude nécessaire ou la capacité prescrite doit se trouver sur tout bateau. Un responsable doit être à bord de tout engin flottant en service. 2 Est réputé conducteur celui qui…

Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord 1 Les membres de l’équipage doivent exécuter les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de son devoir et contribuer à l’observation du présent Règlement.…

Devoir général de vigilance 1 Même en l’absence de prescriptions particulières dans le présent Règlement, le conducteur doit prendre toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la p…

Conduite en cas de circonstances particulières Pour éviter un danger imminent, le conducteur prend les mesures nécessaires, même s’il est ainsi contraint de s’écarter du présent Règlement.…

Capacité de charge: nombre de personnes ou charge 1 La charge ou le nombre de personnes mentionnés dans le permis de navigation ne doivent pas être dépassés. S’il y a des marques d’enfoncement ou de franc-bord, le bateau ne doit pas…

Documents de bord Si un permis de navigation est exigé pour un bateau ou si un document analogue est nécessaire, ces documents doivent se trouver à bord et être présentés à toute réquisition de l’autorité compétente.…

Protection des signaux de la voie navigable Il est interdit de s’amarrer aux signaux de la voie navigable, de les endommager et de les rendre impropres à leur destination et à leur fonction. Lorsqu’un bateau a déplacé ou endommagé un…