Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie (avec annexe)

1. Les Pays Participants mettent en œuvre le Programme International de l’Énergie tel que défini dans le présent Accord, par le moyen de l’Agence Internationale de l’Énergie, appelée ci‑après l’«Agence», qui fait l’objet du Chap. IX.…

1. Les Pays Participants établissent une autonomie commune des approvisionnements pétroliers en cas d’urgence. À cette fin, chaque Pays Participant maintient des réserves d’urgence suffisantes pour couvrir la consommation pendant au…

1. L’engagement en matière de réserves d’urgence visé à l’Art. 2 peut être rempli au moyen: – de stocks de pétrole, – d’une capacité de commutation de combustible, – d’une production pétrolière de réserve, conformément aux dispositio…

1. Le Groupe Permanent sur les questions urgentes vérifie en permanence l’efficacité des mesures prises par chaque Pays Participant pour remplir son engagement en matière de réserves d’urgence. 2. Le Groupe Permanent sur les question…

1. Chaque Pays Participant tient prêt en permanence un programme d’éventuelles mesures de restriction de la demande de pétrole lui permettant de réduire son taux de consommation finale conformément au Chap. IV. 2. Le Groupe Permanent…

1. Chaque Pays Participant prend les mesures nécessaires afin que la répartition du pétrole soit effectuée conformément au présent Chapitre et au Chap. IV. 2. Le Groupe Permanent sur les questions urgentes vérifie et évalue de façon…

1. Lorsque la répartition du pétrole est effectuée conformément aux Art. 13, 14 ou 15, chaque Pays Participant a droit à un approvisionnement égal à sa consommation autorisée, diminuée de son obligation d’abaissement des réserves d’u…

1. Lorsque du pétrole est alloué à un Pays Participant conformément à l’Art. 17, ce Pays Participant: – impute la réduction de ses approvisionnements en pétrole sur sa consommation finale à concurrence de 7 % de sa consommation final…