Art. 1Quantités non soumises à autorisation et concentrations
1
Les précurseurs suivants concernés par une restriction d’accès peuvent être acquis jusqu’aux concentrations et quantités maximales indiquées ci-après sans autorisation d’acquisition ni autorisation exceptionnelle dans le commerce spécialisé au sens de l’art. 2, al. 4, OPSE:
- a.
peroxyde d’hydrogène, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 35 %;
- b.
nitrométhane, quantité maximale de 25 ml pour une concentration de 100 %.
2
La quantité non soumise à autorisation augmente proportionnellement si les concentrations sont plus faibles.