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Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.
1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux, arrête:
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.
Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes:
la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces;
le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse.
Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.
Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe:
la date de l’abrogation de l’homologation;
l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.1
L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux1 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2025. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).