Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Objet La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, sont réputés: a. travaux de construction: b. hauteur de chute: 1. si la pente des plans de travail ou des surfaces praticables est inférieure ou égale à 60°: la différence de hauteur ent…

Planification de travaux de construction 1 Les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que…

Plan de sécurité et de protection de la santé 1 L’employeur doit veiller à ce qu’il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les tra…

Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé 1 L’employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne doit êtr…

Obligation de porter un casque de protection 1 Les travailleurs doivent porter un casque de protection lors de tous les travaux où ils peuvent être mis en danger par la chute d’objets ou de matériaux. 2 Un casque de protection doit e…

Vêtements de signalisation à haute visibilité Lors de travaux à proximité de moyens de transport tels que des machines de chantier ou des engins de transport, ou lors de travaux à proximité de la voie publique, les travailleurs doive…

Sauvetage de victimes d’accidents 1 Le sauvetage des victimes d’accidents doit être garanti. 2 Les numéros de téléphone des services de sauvetage les plus proches, comme le médecin, l’hôpital, l’ambulance, la police, les pompiers et…