Ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)

OIC-DFIRS 831.232.211En vigueurVersion du 01.01.20222 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 3bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI), arrête:

Art. 1

RS 831.20

Les infirmités congénitales pour le traitement desquelles des mesures médicales sont accordées en vertu de l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité sont énumérées dans l’annexe.

Art. 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2022.

Annexes

Peau

Les annexes sont consultables sur Fedlex.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2022. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).