Législation

Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

RS 822.112.1En vigueurVersion du 01.09.20192 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

Dernières modifications

Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.

  • RO 2013 817loi de base Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travailen vigueur le 01.05.2013
    modifié : art. 1

1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2), arrête:

Art. 1Gares et aéroports1

1

 En raison de leur forte fréquentation, les gares suivantes sont réputées centres de transports publics au sens de l’art. 27, al. 1ter, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)2:

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 30 juil. 2019, en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2487).

Aarau, Baden, Basel Badischer Bahnhof, Basel SBB, Bellinzona, Bern, Biel/Bienne, Brig, Bülach, Bulle, Burgdorf, Chur, Dietikon, Frauenfeld, Fribourg/Freiburg, Genève, Genève-Aéroport, Lausanne, Lenzburg, Lugano, Luzern, Morges, Neuchâtel, Nyon, Olten, Renens, Schaffhausen, Sion, Solothurn, St. Gallen, Thalwil, Thun, Uster, Vevey, Visp, Wil, Winterthur, Yverdon-les-Bains, Zug, Zürich Flughafen, Zürich Altstetten, Zürich Enge, Zürich Hauptbahnhof, Zürich Oerlikon, Zürich Stadelhofen.

2

 Sont réputés aéroports au sens de l’art. 27, al. 1ter, LTr les aéroports suivants:

Bern Belp, Genève Cointrin, Lugano Agno, Sion, St. Gallen Altenrhein, Zürich Kloten.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 6 mars 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 817).
  2. RS 822.11

Art. 2

er

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1 juillet 2006.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.09.2019. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).