Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

Objet La présente ordonnance régit: a. les mesures visant à prévenir la consommation problématique de substances psychoactives et les troubles liés à l’addiction; b. les thérapies et les mesures de réinsertion destinées aux personnes…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. dépendance ou addiction: b. traitement avec prescription de stupéfiants ou de produits de subst i tution: c. diacétylmorphine: d. traitement avec prescription de diacét…

Buts de la prévention Les buts de la prévention sont les suivants: a. empêcher la consommation non autorisée de substances soumises à contrôle et encourager l’abstinence; b. prévenir et empêcher la consommation problématique et la dé…

Encouragement de programmes de prévention 1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) aide les services fédéraux compétents, les cantons, les communes, les institutions publiques et les organisations privées à concevoir et à réali…

Compétence en matière d’annonce et détection précoce L’OFSP peut soutenir les cantons dans la mise en application de l’art. 3 c…

Buts de la thérapie Les buts de la thérapie destinée aux personnes présentant des troubles liés à l’addiction sont les suivants: a. établir avec elles un lien thérapeutique; b. améliorer la santé, notamment en réduisant les complicat…

Offre de thérapies L’OFSP élabore des recommandations relatives au financement de thérapies et de mesures de réinsertion.…

Buts du traitement avec prescription de stupéfiants 1 Les buts du traitement avec prescription de stupéfiants sont les suivants: a. éloigner la personne traitée du milieu de la drogue; b. prévenir la criminalité liée à l’approvisionn…