Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)
RS 784.401 · 112 articles
ORTV (RS 784.401) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 29, modifié (RO 2025 318) en vigueur le 01.06.2025
- Art. 36, modifié (RO 2022 526) en vigueur le 01.01.2023
- Art. 67a, modifié (RO 2021 800) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 39, modifié (RO 2020 1461) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 9, modifié (RO 2020 5087) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 44a, modifié (RO 2020 1461) en vigueur le 01.01.2021
Ce qui se prépare
Révisions en cours de consultation qui pourraient modifier cette loi :
Extrait du texte (112 articles)
(art. 1, al. 2, LRTV) 1 Un service de faible portée journalistique est un service qui peut être reçu par moins de 1000 appareils simultanément avec une qualité correspondant à l’état de la tec…
(art. 3, let. a, LRTV) 1 Les diffuseurs soumis à l’obligation d’annoncer doivent en particulier indiquer à l’Office fédéral de la communication (OFCOM Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 12 mars 2010, e…
(art. 3, let. a, LRTV) Les diffuseurs soumis à l’obligation d’annoncer doivent indiquer une adresse de correspondance en Suisse à laquelle peuvent leur être valablement notifiées en particulier les communica…
(art. 5 LRTV) 1 Les diffuseurs de programmes télévisés à libre accès sont tenus de signaler les émissions susceptibles de porter préjudice aux mineurs au moyen d’un signal acoustique ou d’un symbole optique…
(art. 7, al. 1, LRTV) 1 Dans la mesure du possible, les diffuseurs de programmes de télévision nationaux ou régionaux-linguistiques veillent, par des moyens app…
Abrogé par l’art. 38 de l’O du 6 sept. 2023 sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse, avec effet au 1 er janv. 2024 ( RO 2023 533 ).…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 août 2018, en vigueur depuis le 1 er oct. 2018 ( RO 2018 3209 ). Adaptation des émissions de télévision pour les malentendants et les malvoyants sur les chaînes de la SSR (art. 7, al. 3, et…
(art. 7, al. 3 et 4, LRTV) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1 er juil. 2016 ( RO 201…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).