Législation

Ordonnance de l'OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

RS 784.101.113En vigueurVersion du 01.07.20263 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

L’Office fédéral de la communication (OFCOM), vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications, vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 94a, al. 4, let. a et b, et 5, 94b, 96, al. 2, 96h, al. 1 et 2, 96i, al. 2, 105, al. 1, et 108d, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication, vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a, al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications, vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet, arrête:

Art. 1

La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication figure à l’annexe 1.

Art. 2

La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Annexes

  • Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication
  • Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage

Les annexes sont consultables sur Fedlex.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.07.2026. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).