Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)

Champ d’application 1 La présente ordonnance contient les prescriptions sur les émissions des gaz d’échappement et sur la construction des moteurs à allumage commandé et des moteurs à allumage par compression servant à la propulsion…

Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. émissions de gaz d’échappement: b. système de contrôle des émissions: c. polluants gazeux: 1.85 6 14 2 d. contrôle subséquent des gaz d’échappement: e. moteur: f. famil…

Certificats et autorisations 1 Quiconque met en circulation, met à disposition sur le marché ou met en exploitation en Suisse des moteurs servant à la propulsion des bateaux de plaisance et des bateaux de sport visés à l’art. 2, al.…

Équivalence d’autres certificats 1 Les exigences visées à l’art. 3 sont considérées comme remplies si, pour un moteur, un des certificats suivants est présenté: a. une réception par type conformément au règlement (CE) n o ou au règle…

Modification de moteurs avec déclaration de conformité ou réception par type 1 Si un moteur de bateau pour lequel il existe une déclaration de conformité fait l’objet d’une modification importante, il y a lieu d’effectuer une nouvell…

Procédure et prescriptions de forme 1 Les déclarations de conformité et les réceptions par type sont établies par les autorités habilitées à le faire en vertu des dispositions sur lesquelles les déclarations ou réceptions se fondent.…

Prescriptions générales de construction 1 Toutes les parties susceptibles d’influer sur les gaz d’échappement doivent être conçues, construites et montées de telle façon que le moteur puisse satisfaire aux prescriptions de la présent…

Prescriptions sur l’installation du moteur Chaque moteur doit être accompagné d’une prescription du fabricant sur la pose dudit moteur. Destinée au constructeur du bateau, elle contient toutes les indications qu’il doit observer pour…