Art. 1-251
- Abrogés par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 349).
Ordonnance du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre (OARG)
OARGRS 531.711Plus en vigueurVersion du 01.08.20211 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
Dernières modifications
Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.
- RO 2021 349en vigueur le 01.08.2021abrogé : art. 1-25
1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.
Table des matières
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 39, al. 3, et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP), arrête:
Section 1 Principe
Disposition transitoire concernant l’abrogation du 4 juin 2021
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.08.2021. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).