Législation

Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)

RS 512.312En vigueurVersion du 01.01.202336 articles

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  • RO 2022 827en vigueur le 01.01.2023
    modifié : art. 1, 4, 5, 8, 9, 12, 15, 17, 20, 21, 25, 27, 28, 30, 33 · introduit : art. 16bis · abrogé : art. 23 et 24, 29, 32

1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.

Table des matières
  1. Section 1Généralités1–5
  2. Section 2Cours pour moniteurs de tir6–8
  3. Section 3Cours pour directeurs de jeunes tireurs9–12
  4. Section 4Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de jeunes tireurs13–14
  5. Section 5Cours pour jeunes tireurs15–18
  6. Section 6Cours à 300 m pour retardataires19–25
  7. Section 7Cours à 300 m pour tireurs restés26–33
  8. Section 8Dispositions finales34–36

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances, vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir, arrête:

Section 1 Généralités

Art. 1Objet et champ d’application

1

 La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service.

2

 Sont considérés comme cours de tir hors du service:

  1. a.

    les cours pour moniteurs de tir;

  2. b.

    les cours pour directeurs de jeunes tireurs1;

  3. c.

    les cours de répétition pour moniteurs de tir et pour directeurs de jeunes tireurs;

  4. d.

    les cours pour jeunes tireurs;

  5. e.

    les cours pour retardataires;

  6. f.

    les cours pour restés.

  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 2Subordination

Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense.

Art. 3Livret de service, livret de performances militaire et livret de tir

La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de per­formances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.

Art. 4Indemnités versées pour l’utilisation d’installations de tir1

1

 Les indemnités prévues à l’art. 80 de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée2 sont versées aux communes, aux responsables d’installations de tir collectives ou aux sociétés de tir pour l’utilisation des installations de tir civiles.

2

 Aucune indemnité n’est versée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.

3

 La personne responsable du cours de tir annonce au Groupement Défense, au moyen du formulaire «bon de cession de munitions», les munitions qui ont été mises à sa disposition par les sociétés en vue de son cours de tir. Le prix des munitions est pris en charge par le DDPS.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
  2. RS 510.301

Art. 5Indemnités1

Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Section 2 Cours pour moniteurs de tir

Art. 6But de l’instruction

1

 Les cours pour moniteurs de tir à 300 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 300 m.

2

 Les cours pour moniteurs de tir à 25/50 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 25/50 m.

3

 L’instruction doit notamment rendre les futurs moniteurs de tir aptes à diriger les exercices fédéraux selon l’ordonnance sur le tir.

Art. 7Réalisation

Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

Art. 8Période et durée1

Les cours pour moniteurs de tir ont lieu chaque année entre janvier et fin novembre; ils durent deux jours.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Section 3 Cours pour directeurs de jeunes tireurs

Art. 9But de l’instruction

1

 Les cours pour directeurs de jeunes tireurs servent à former les moniteurs de cours de tir à 300 m pour jeunes tireurs.

2

 L’instruction doit rendre les futurs directeurs de jeunes tireurs aptes à diriger les cours de jeunes tireurs en toute autonomie.1

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 10Réalisation

Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont planifiés, organisés et réalisés par le Groupement Défense.

Art. 11Période et durée

Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont organisés chaque année et du­rent trois jours ouvrables.

Art. 12Logement et subsistance1

Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense. Les autres frais sont à la charge des participants.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Section 4 Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de jeunes tireurs

Art. 13But

Des cours de répétition d’une journée sont organisés pour le perfectionnement des moniteurs de tir et des directeurs de jeunes tireurs.

Art. 14Réalisation

Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

Section 5 Cours pour jeunes tireurs

Art. 15But de l’instruction

1

 Le cours pour jeunes tireurs à 300 m constitue une des branches de l’instruction prémilitaire.

2

 L’instruction doit avant tout permettre aux jeunes tireurs de manipuler le fusil d’assaut 90 en toute sécurité et d’acquérir les aptitudes nécessaires au tir en stand.1

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 16Réalisation

1

 Les cours pour jeunes tireurs sont organisés par les sociétés de tir reconnues sous la direction de moniteurs de jeunes tireurs et sous la surveillance des commissions cantonales de tir.

2

 Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.

Art. 16bisIndemnités1

1

 Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.

2

 Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.

  1. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 17Période

1

 Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.

2

 Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions.1

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 18Tir de concours

1

 Le cours pour jeunes tireurs se termine par un tir de concours.

2

 La Fédération sportive suisse de tir (FST) est chargée d’organiser le tir de concours des jeunes tireurs.

3

 La FST émet le règlement sur le tir de concours des jeunes tireurs; ce règlement doit être approuvé par le Groupement Défense.

Section 6 Cours à 300 m pour retardataires

Art. 19Participants

Les militaires astreints au tir qui n’ont pas accompli le programme obligatoire ou qui ne l’ont pas fait selon les prescriptions dans une société de tir reconnue doivent sui­vre un cours de tir à 300 m pour retardataires.

Art. 20Réalisation1

Les cours à 300 m pour retardataires sont planifiés et organisés par le Groupement Défense avec la participation des cantons, et réalisés en collaboration avec la FST.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 21Période1

Les cours à 300 m pour retardataires ont lieu chaque année au mois de novembre. Le Groupement Défense publie les dates sur Internet à partir du mois de septembre.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 22Convocation des participants aux cours

Les autorités militaires cantonales convoquent les retardataires par voie de publi­ca­tion officielle.

Art. 25Performances insuffisantes1

1

 La direction des cours à 300 m pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont les performances insuffisantes découlent manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:2

  1. a.

    la feuille de stand;

  2. b.

    le livret de service;

  3. c.

    le livret de performances militaire;

  4. d.

    un certificat médical s’il y a lieu.

2

 Le rapport mentionne le motif de l’aptitude au tir insuffisante et contient des pro­positions éventuelles.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Section 7 Cours à 300 m pour tireurs restés

Art. 26Participants

Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du pro­gramme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.

Art. 27Réalisation1

Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 28Période et lieu1

Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 291

  1. Abrogé le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 30Solde et imputation du service d’instruction obligatoire1

Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 31Défaut de comparution

Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.

Art. 321

  1. Abrogé le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Art. 33Performances insuffisantes1

La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les mili­taires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).

Section 8 Dispositions finales

Art. 34Exécution

Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Art. 35Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

  1. a.

    l’ordonnance du DMF du 18 décembre 1962 concernant les cours de moni­teurs de tir1;

  2. b.

    l’ordonnance du DMF du 2 novembre 1970 concernant les cours volontaires de jeunes tireurs2.

  1. Non publiée dans le RO.
  2. Non publiée dans le RO.

Art. 36Entrée en vigueur

er

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2004.

Annexes

  • Indemnités journalières

Les annexes sont consultables sur Fedlex.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2023. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).