Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)
RS 455.109.1 · OFPAn · 76 articles
Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (RS 455.109.1) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 27 — modifié (RO 2018 627) en vigueur le 01.03.2018
- Art. 36 — modifié (RO 2018 627) en vigueur le 01.03.2018
- Art. 2 — modifié (RO 2018 627) en vigueur le 01.03.2018
- Art. 26 — modifié (RO 2018 627) en vigueur le 01.03.2018
- Art. 1 — modifié (RO 2018 627) en vigueur le 01.03.2018
- Art. 39 — modifié (RO 2018 627) en vigueur le 01.03.2018
Extrait du texte (76 articles)
1 La présente ordonnance définit les critères de reconnaissance des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle, que doivent suivre: a. les personnes qui, à titre professionnel, détiennent des équidés; b. les…
Objectif des formations 1 L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2 ou 4, ou 103, let. e, OPAn est que le détenteur ou la personne responsable de la prise en charge des animaux traite ceux-…
Forme et ampleur 1 La formation comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’un stage dans un ou plusieurs établissements au sens de l’art. 198 c 2 Les parties théorique et pratique de la formation comprennent en tou…
Contenu de la partie théorique 1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les animaux pris en charge: a. législation sur la protection des animaux et autres législations spécifiques importantes; b…
a Contenu de la partie pratique 1 La partie pratique des formations visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2 ou 4, ou 103, let. e, OPAn, doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux…
Stage 1 Dans le cadre de la formation visée à l’art. 31, al. 5, OPAn et de la formation visée à l’art. 85, al. 2, OPAn concernant la détention à titre professionnel de cailles de l’espèce Coturnix japonica a. le détenteur apporte la…
a Objectifs de la formation L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. b, OPAn est que le gestionnaire du commerce de détail détienne les animaux conformément à leurs besoins, les maintienne en bonne santé, transmette ses co…
b Forme et ampleur 1 La formation se compose d’une partie théorique et d’un stage dans un ou plusieurs établissements visés à l’art. 198 c d 2 La partie théorique se compose d’au moins 90 heures de cours et le stage dure au moins 40…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).