Ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation menant au bachelor et au master de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l'EPFL)

 La présente ordonnance régit la formation menant aux titres de bachelor et de master décernés par l’EPFL.

 Les études de bachelor et de master constituent les deux phases successives de cette formation.

L’admission à la formation menant au bachelor et au master est déterminée par l’ordonnance du 14 octobre 2025 sur l’admission à l’EPFL².

 L’EPFL décerne les titres suivants dans ses domaines d’études (sections ou domaines):¹

1. a.

   le bachelor;

2. b.

   le master.

 Les titres sont munis du sceau de l’EPFL et mentionnent le nom du titulaire. Ils portent la signature du président de l’EPFL, du vice-président académique et du directeur de section. Ils sont accompagnés du «diploma supplement» décrivant le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès. Les titres mentionnent le domaine d’études et, pour le master, la désignation professionnelle du titulaire, ainsi qu’une éventuelle orientation particulière.²

 …³

 Tout titulaire du diplôme de l’EPFL (art. 15, al. 1) est autorisé à se présenter comme titulaire du master de l’EPFL (annexe I).

 La liste des titres et désignations correspondantes selon les domaines d’études figure dans l’annexe I de la présente ordonnance.

 Les titres de master décernés par l’EPFL communément avec d’autres institutions sont régis par les accords spécifiques.

 L’EPFL décerne également le titre de docteur ès sciences (ou Ph. D.) et d’autres titres correspondant à la formation continue. Ces titres font l’objet d’ordonnances spécifiques.

 L’EPFL attribue des crédits pour les prestations d’études contrôlées, conformément au système européen de transfert et d’accumulation de crédits d’études (European Credit Transfer and Accumulation System, ci-après ECTS). Le nombre de crédits défini pour une matière est fonction du volume de travail à fournir pour atteindre l’objectif de formation.

 Les crédits ECTS sont acquis de façon cumulative selon les conditions définies par l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL¹. Les règlements d’application du contrôle des études visés à l’art. 5 de ladite ordonnance définissent le nombre de crédits attribué à chaque domaine d’études.²

 Les plans d’études visés à l’art. 5 de l’ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL sont conçus de façon à permettre l’acquisition de 60 crédits ECTS par année académique.³

 À réussi le bachelor l’étudiant qui a acquis 180 crédits ECTS conformément à l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL² et aux règlements d’application visés à l’art. 5 de ladite ordonnance.

 À réussi le master l’étudiant qui a acquis, en sus du bachelor, 60 crédits ECTS, respectivement 90 crédits ECTS pour les sections qui les requièrent conformément à l’annexe I, et réussi le projet de master représentant 30 crédits, conformément à l’ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL et aux règlements d’application.

 Le bachelor de l’EPFL est composé de deux étapes successives de formation:

1. a.

   le cycle propédeutique;

2. b.

   le cycle bachelor.

 …¹

 Le cycle propédeutique s’étend sur deux semestres.¹

 Il a pour objectif la vérification des connaissances de base, l’acquisition des compétences nécessaires pour la suite de la formation en sciences naturelles et une initiation dans les sciences humaines et sociales.

 Sa durée ne peut excéder deux ans.

 La réussite de l’examen propédeutique permet d’acquérir 60 crédits ECTS et est la condition pour entrer au cycle bachelor.

 Le cycle bachelor s’étend sur deux années d’études.

 Il a pour objectif l’acquisition des bases scientifiques générales et spécifiques au domaine d’études et à un secteur des sciences humaines et sociales.

 Il doit être réussi au plus tard quatre ans après la réussite du cycle propédeutique ou, en cas d’admission à un semestre supérieur, dans un délai qui correspond au double du nombre de semestres à accomplir.¹

 Le cycle bachelor est réputé réussi par l’acquisition de 120 crédits ECTS. La réussite du cycle bachelor est la condition pour entrer au cycle master. L’art. 29, al. 1, de l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL² est réservé.³

 Le master est composé de deux étapes successives de formation:

1. a.

   le cycle master;

2. b.

   le projet de master.

 …¹

 Il a pour objectif l’acquisition des connaissances spécifiques du domaine d’études permettant la maîtrise de la profession, ainsi que l’étude d’une discipline des sciences humaines et sociales.

 La durée du cycle master de 60 crédits ECTS est d’une année, mais ne peut excéder deux ans; celle du cycle de 90 crédits ECTS est d’une année et demie, mais ne peut excéder trois ans.

 Le cycle master est réputé réussi par l’acquisition de 60 ou 90 crédits ECTS.

 Le projet de master s’étend sur un semestre et sa réussite permet d’acquérir 30 crédits ECTS.

 Il doit être entamé au plus tard un an après la réussite du cycle master.²

 Il doit être réussi au plus tard trois ans après l’entrée au cycle master de 60 crédits ECTS, et au plus tard quatre ans après l’entrée au cycle master de 90 crédits ECTS.³

 La réussite du cycle master est la condition pour entamer le projet de master. L’art. 29, al. 3, de l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL est réservé; s’il s’applique, la réussite du projet de master implique la réussite préalable du cycle master.

 Les crédits requis doivent être acquis dans les durées fixées pour chaque cycle de formation par la présente ordonnance.

 En dérogation à l’al. 1, l’école peut prolonger la durée maximale d’un cycle de formation ou accorder une interruption entre deux cycles à un étudiant qui fait valoir un motif valable, notamment une longue maladie, une maternité, une période d’obligation de servir, dès qu’il en a connaissance et avant l’échéance de la durée maximale.

 Au titre de la mobilité, l’EPFL peut autoriser les étudiants à étudier un semestre ou un an dans une autre haute école, ou à faire le projet de master dans une autre haute école, dans le secteur public ou dans l’industrie, en restant immatriculés à l’EPFL. Les contrôles des acquis passés avec succès dans une autre haute école sont pris en compte pour autant que le programme d’études ait été préalablement fixé avec le responsable du domaine d’études de l’EPFL.

 Les directives de l’école s’appliquent.¹

La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe II.

 Le diplôme est décerné jusqu’au 31 décembre 2004.

 Les titres de bachelor et de master sont décernés à partir du 1^er janvier 2005.

 La présente ordonnance entre en vigueur le 18 octobre 2004, à l’exception de l’al. 2.

 L’annexe II entre en vigueur le 1^er janvier 2005.