Ordonnance du 18 juin 2021 sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Ordonnance sur la HEFP)

La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) a son siège à Zollikofen.

La HEFP offre des prestations par l’intermédiaire de ses trois instituts régionaux sis en Suisse romande, en Suisse alémanique et en Suisse italienne.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche soumet le projet d’objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la HEFP aux organisations faîtières du monde du travail actives au niveau national, notamment à l’Union suisse des arts et métiers, à l’Union patronale suisse, à l’Union syndicale suisse et à Travail.Suisse, pour avis.

 La HEFP associe les organisations du monde du travail et les cantons à sa planification stratégique, à la définition de nouvelles offres d’enseignement et prestations et à la fixation de priorités en matière de recherche.

 À cette fin, elle peut mettre en place des conseils consultatifs nationaux ou régionaux composés de représentants des organisations du monde du travail, des cantons et d’autres milieux intéressés.

 L’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP¹ est abrogée.

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Les art. 16 et 16a de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP¹ restent applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

 La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2021, sous réserve de l’al. 2.

 L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1^er janvier 2022.