Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

La présente ordonnance régit: a. les conditions d’admission à l’examen d’État; b. le déroulement de l’examen d’État et la remise du brevet; c. le registre des ingénieurs géomètres brevetés; d. les obligations professionnelles des ing…

Principe Est admis à passer l’examen d’État en vue d’obtenir le brevet d’ingénieur géomètre tout candidat: a. titulaire d’un diplôme reconnu d’une haute école; b. justifiant d’une formation théorique suffisante, et c. disposant d’une…

Diplôme d’une haute école Sont reconnus comme diplômes d’une haute école: a. les masters délivrés par une école polytechnique fédérale (EPF); b. les masters accrédités délivrés par une haute école suisse; c. les diplômes de niveau éq…

Formation théorique 1 Le candidat doit justifier d’une formation théorique de niveau académique dans les disciplines suivantes: a. bases scientifiques: 1. mathématiques, 2. physique; b. géomatique: 1. bases géodésiques, 2. techniques…

Procédure de reconnaissance 1 La demande de reconnaissance du diplôme d’une haute école et de la formation théorique doit être déposée par écrit auprès de la commission des géomètres, au plus tard lors de l’inscription à l’examen d’É…

Examen de la formation théorique 1 Un candidat peut passer un examen lorsque sa formation théorique n’est pas reconnue dans une discipline. 2 La commission des géomètres est compétente pour le déroulement des examens. 3 Elle mandate…

Résultat de l’examen 1 Les experts ayant fait passer l’examen évaluent les résultats obtenus par le candidat dans les différentes disciplines à l’intention de la commission des géomètres. 2 La commission des géomètres statue sur la r…

Répétition L’examen peut être répété une fois dans chacune des disciplines présentées.…