Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2)

Objet 1 Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’affiliation du 29 novembre 2023 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF . 2 Dans le cadre de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF, il régit l’assurance cont…

Domaine d’application 1 Le présent règlement s’applique à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF (employeur ETHZ, EPFL) ainsi qu’aux professeurs du domaine, conformément à l’art. 1, al. 1 de l’ordonnance sur le corps professoral…

Plan de prévoyance 1 Pour les personnes engagées selon l’art. 2 et les bénéficiaires de rente de cette catégorie de personnel, le présent règlement fait office de plan de prévoyance. 2 En plus de ce plan de prévoyance, la personne as…

Objectif de prévoyance et âge de référence Les modèles de calculs présentés dans le présent règlement sont fondés sur les âges de référence visés à l’art. 13 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieill…

Abréviations Les abréviations utilisées dans le présent règlement figurent en annexe 8.…

Partenariat enregistré Selon la LPart, le partenariat enregistré est assimilé au mariage. Les effets de la dissolution judiciaire du partenariat enregistré sont assimilés à ceux du divorce.…

Cession et mise en gage Les droits découlant du présent règlement ne peuvent ni être cédés, ni mis en gage, ni saisis avant leur exigibilité. Demeurent réservées les dispositions du chap. 10 relatives à l’encouragement à la propriété…

Intérêt, intérêt moratoire Sauf dérogations prévues par le présent règlement, les taux d’intérêt applicables sont fixés chaque année par la Commission de la caisse. Les taux d’intérêt figurent à l’annexe 1.…