Constitution du Canton de Vaud, du 14 avril 2003

1 Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice. 2 Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir. 3 Le C…

1 2 Les armoiries du Canton de Vaud sont: coupé, au 1 d’argent chargé des mots «Liberté et Patrie», rangés sur trois lignes, aux lettres d’or bordées de sable, au 2 de sinople.…

La langue officielle du Canton est le français.…

Lausanne est la capitale du Canton.…

1 Le Canton collabore avec la Confédération, les autres cantons, les régions voisines et les autres États ou leurs populations. Il est ouvert à l’Europe et au monde. 2 L’État participe à la création d’institutions intercantonales ou…

1 L’État a pour buts: a. le bien commun et la cohésion cantonale; b. l’intégration harmonieuse de chacun au corps social; c. la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles; d. la sa…

1 Le droit est le fondement et la limite de l’activité étatique. 2 Cette activité est exempte d’arbitraire et répond à un intérêt public; elle est proportionnée au but visé. Elle s’exerce conformément aux règles de la bonne foi et de…

1 Toute personne physique ou morale est responsable d’elle-même et assume sa responsabilité envers autrui. 2 Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir…