Constitution du Canton des Grisons, du 14 septembre 2003

Le Canton des Grisons est un État de droit libéral, démocratique et social.…

1 Le Canton des Grisons est un État à part entière de la Confédération suisse. 2 Il soutient la Confédération dans l’accomplissement de ses tâches. 3 Il collabore avec les autres cantons et avec les pays limitrophes. 4 Il favorise l’…

1 L’allemand, le romanche et l’italien sont les langues officielles du canton. Elles ont la même valeur juridique. 2 Le Canton et les communes soutiennent ou prennent les mesures nécessaires à la sauvegarde et à l’encouragement du ro…

1 Les structures et l’autorité de l’État sont fondées sur les principes de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs. 2 Pour atteindre les objectifs de l’État, les autorités collaborent dans les limites de leurs compétences.…

1 Le droit représente à la fois la base et les limites de l’activité de l’État. 2 L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 Les autorités et les particuliers doivent agir de manière c…

Chaque personne est responsable d’elle-même et a certaines responsabilités vis-à-vis de la collectivité, notamment pour ce qui est de la conservation des ressources vitales.…

Les droits fondamentaux et les buts sociaux sont garantis dans les limites de la Constitution fédérale RS 101 et des traités internationaux contraignants pour la Suisse.…

Les garanties de procédure et la protection juridique sont garanties dans les limites de la Constitution fédérale RS 101 et des traités internationaux contraignants pour la Suisse.…