Constitution du canton de Fribourg, du 16 mai 2004

1 Le canton de Fribourg est un État de droit libéral, démocratique et social. 2 C’est l’un des cantons de la Confédération suisse.…

1 Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. 2 Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand. 3 Ses armoiries sont: «Coupé de sable et d’argent».…

1 Les buts de l’État sont: a. la promotion du bien commun; b. la protection de la population; c. la reconnaissance et le soutien des familles en tant que communautés de base de la société; d. la justice; e. la sécurité sociale; f. la…

Toute activité de l’État se fonde sur le droit, répond à un intérêt public et est proportionnée au but visé.…

1 Le canton de Fribourg collabore avec la Confédération et les autres cantons ainsi qu’avec les organisations régionales, nationales et internationales. 2 Il favorise la collaboration intercantonale et interrégionale.…

1 Le français et l’allemand sont les langues officielles du canton. 2 Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de la territorialité: l’État et les communes veillent à la répartition territoriale traditionnelle des lang…

1 Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs que lui imposent la Constitution et la législation. 2 Elle assume sa part de responsabilité envers elle-même, autrui, la collectivité et les générations futures. 3 Les collectivités…

La dignité humaine est intangible.…