Constitution du canton de Lucerne, du 17 juin 2007
RS 131.213 · 88 articles
Constitution du canton de Lucerne, du 17 juin 2007 (RS 131.213) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (88 articles)
§ 1 Canton de Lucerne 1 Le canton de Lucerne est un Etat de droit libéral, démocratique et social. 2 C’est l’un des cantons de la Confédération suisse.…
§ 2 Principes de l’activité étatique 1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. 2 L’activité de l’Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 Les organes de l’Etat et les particuliers doiven…
§ 3 Responsabilité individuelle 1 Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de l’ordre juridique. 2 Toute personne est responsable d’elle-même et assume sa part de responsabilité envers la collectivité en v…
§ 4 Solidarité et subsidiarité 1 Le canton et les communes observent le principe de la solidarité. Ils assurent la péréquation au sein de la société et entre les différentes régions du canton. Celui qui prétend à une compensation de ce chef…
§ 5 Collaboration avec la Confédération et les cantons 1 Le canton contribue à la formation de la volonté de la Confédération et la soutient dans l’exécution de ses tâches. 2 Il défend ses propres intérêts auprès de la Confédération. 3 Il s…
§ 6 Structure du canton 1 Le territoire cantonal est divisé en communes. 2 Il est partagé en arrondissements électoraux. 3 D’autres divisions sont créées en vue d’assurer l’exécution décentralisée de tâches judiciaires et administratives.…
§ 7 Langue officielle La langue officielle est l’allemand.…
§ 8 Armoiries Les armoiries du canton sont «parti d’azur et d’argent».…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).