Accord de libre-échange du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et la Turquie

.1 Objectifs 1. Les Parties instaurent une zone de libre-échange conformément aux dispositions du présent Accord et des accords complémentaires sur l’agriculture, conclus entre la Turquie et chacun des États de l’AELE, qui se fonde su…

.2 Portée géographique 1. Sauf disposition contraire de l’Annexe I (Règles d’origine et méthodes de coopération administrative), le présent Accord s’applique: (a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures et aux eaux territoriales…

.3 Relations économiques et commerciales régies par le présent Accord 1. Le présent Accord s’applique aux relations économiques et commerciales entre chacun des États de l’AELE, d’une part, et la Turquie, d’autre part, mais ne s’appli…

.4 Relations avec d’autres accords internationaux 1. Les Parties réaffirment leurs droits et obligations découlant de l’Accord sur l’OMC et des autres accords négociés dans ce cadre auxquels elles sont parties ainsi que de tout autre…

.5 Exécution des obligations 1. Chaque Partie prend les mesures générales ou spécifiques requises pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord. 2. Chaque Partie fait en sorte que les obligations et les…

.6 Transparence 1. Les Parties publient ou rendent autrement accessibles au public leurs lois, réglementations, décisions judiciaires, décisions administratives d’application générale et leurs accords internationaux respectifs suscept…

.1 Portée Le présent chapitre s’applique aux marchandises suivantes faisant l’objet d’un commerce entre les Parties: (a) les produits couverts par les chapitres 25 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification des marcha…

.2 Commerce des produits agricoles de base 1. Les Parties se déclarent prêtes à favoriser, pour autant que leur politique agricole les y autorise, le développement harmonieux du commerce des produits agricoles. 2. La Turquie a conclu…