Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie (avec annexes)

1.  Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Serbie (ci‑après dénommée «la Serbie») est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Serbie (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), qui a été signé le 17 décembre 2009, en particulier en vertu de l’art. 6, al. 2 dudit Accord.

2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

La Serbie octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe 1. La Suisse octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Serbie aux termes de l’Annexe 2.

1.  Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative entre les autorités douanières des Parties sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange.

2.  Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocole B est réputée désigner la Suisse.

Les Parties examinent toute difficulté susceptible de surgir dans leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions appropriées.

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. À la demande de l’une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Les Parties confirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent Accord: Application territoriale (art. 3), Gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 4), Restrictions quantitatives (art. 10), Mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), Réglementations techniques (art. 13), Antidumping (art. 18) et Mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21), de même que le chap. 8¹, Règlement des différends.

Le présent Accord entre en vigueur ou est appliqué provisoirement à partir de la même date d’entrée en vigueur ou d’application provisoire de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Serbie. Il reste en vigueur aussi longtemps que l’Accord de libre-échange demeure en vigueur entre les Parties au présent Accord.