Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l'AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d'entente)

.1 Objectifs 1. La Corée et les États de l’AELE instituent une zone de libre-échange en vertu des dispositions du présent Accord. 2. Les objectifs de cet Accord, basé sur les relations commerciales entre des économies de marché, sont…

.2 Champ d’application géographique 1. Sans préjudice de l’Annexe I, le présent Accord s’applique: (a) au territoire terrestre, aux eaux intérieures et aux eaux territoriales de chaque Partie, ainsi qu’à son espace aérien territorial,…

.3 Relations économiques et commerciales régies par le présent Accord 1. Les dispositions du présent Accord s’appliquent aux relations économiques et commerciales entre la Corée, d’une part, et les États de l’AELE, d’autre part, mais…

.4 Investissement En ce qui concerne les investissements, référence est faite à l’accord conclu séparément entre la Corée, d’une part, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, de l’autre. L’accord sur les investissements constitue po…

.5 Relation à d’autres accords Les dispositions du présent Accord ne pourront pas porter préjudice aux droits et aux obligations des Parties prévus par l’Accord sur l’OMC et par tout autre accord international qui les lie.…

.6 Gouvernement régional et gouvernement local Chacune des Parties assurera sur son territoire que toutes les obligations et tous les engagements aux termes du présent Accord soient respectés par ses propres gouvernements régionaux et…

.7 Accords préférentiels Le présent Accord ne doit pas empêcher le maintien ou la création d’unions douanières, de zones de libre-échange, d’arrangements sur le commerce transfrontalier et d’autres accords préférentiels, dans la mesur…

.1 Champ d’application 1. Ce chapitre s’applique aux produits énumérés ci-dessous, qui doivent être originaires d’un État de l’AELE ou de la Corée, sauf si les droits et obligations des Parties sont réglés par le GATT 1994: (a) tous l…