Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l'AELE et la République du Chili (avec annexes)

Instauration d’une zone de libre-échange Les Etats de l’AELE et le Chili instituent une zone de libre-échange en vertu des dispositions du présent Accord et des accords complémentaires sur le commerce des produits agricoles, qui ont…

Objectifs Les objectifs du présent Accord, tels que développés plus spécifiquement en vertu de ses principes et règles, sont les suivants: (a) réaliser la libéralisation progressive et réciproque du commerce des marchandises, conform…

Champ d’application géographique 1. Sans préjudice de l’Annexe I du présent Accord, les dispositions du présent Accord s’appliquent au territoire de chaque Partie ainsi qu’aux zones situées au-delà de celui-ci et sur lesquelles une P…

Rapports avec d’autres accords internationaux RS 0.632.20 Les Parties confirment leurs droits et obligations qui découlent de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «l’Accord de l’OMC»)…

Relations économiques et commerciales régies par le présent Accord 1. Les dispositions du présent Accord s’appliquent aux relations économiques et commerciales entre, d’une part, chacun des Etats de l’AELE et, d’autre part, le Chili,…

Gouvernements régionaux et locaux Chaque Partie est pleinement responsable du respect de toutes les obligations découlant du présent Accord et de tous les engagements pris en vertu de celui-ci, et assure le respect de ces obligations…

Champ d’application Les dispositions du présent Chapitre s’appliquent aux échanges commerciaux entre les Parties portant sur: (a) les produits relevant des chapitres 25 à 97 du Système harmonisé de désignation et de codification des…

Règles d’origine et coopération administrative 1. Les dispositions relatives aux règles d’origine et à la coopération administrative applicables à l’art. 9, par. 1 et à l’art. 19 sont énoncées à l’Annexe I. RS 0.632.20, Annexe 1A.1 2…