Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
RS 954.195.1 · OOPA · 75 articles
Ordonnance sur les OPA (RS 954.195.1) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 2, modifié (RO 2015 5319) en vigueur le 01.01.2016
- Art. 4, modifié (RO 2015 5319) en vigueur le 01.01.2016
- Art. 5, modifié (RO 2015 5319) en vigueur le 01.01.2016
- Art. 3, modifié (RO 2015 5319) en vigueur le 01.01.2016
- Art. 6, modifié (RO 2015 5319) en vigueur le 01.01.2016
- Art. 7, modifié (RO 2015 5319) en vigueur le 01.01.2016
Extrait du texte (75 articles)
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319). (art. 1 et 131, let. c, LIMF) La présente ordonnance a pour but d’…
(art. 2, let. b, c et i, LIMF) Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. titres de participation: b. dérivés de participation: .…
(art. 126, al. 3, 136, al. 1, et 138 , 1 La Commission veille au respect des dispositions applicables aux offres publiques d’acquisition (OPA). 2 Elle statue par voie de décision.…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319). (art. 131 LIMF) 1 La commission peut, d’office ou sur requ…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319). (art. 131, let. a, LIMF) 1 L’offrant peut annoncer…
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319). (art. 131, let. a et b, LIMF) 1 L’annonce préalable est rédigé…
et 6 b…
(art. 131, let. a et b, LIMF) 1 L’offrant publie l’annonce préalable: a. en la rendant accessible sur son site Internet ou sur un site internet destiné à l’offre; b. en la communiquant aux principaux médias suisses, aux p…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).