Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)

Rapport avec les législations sur les produits chimiques et l’environnement 1 Indépendamment du caractère dangereux pour la santé ou pour l’environnement des substances qu’ils contiennent, les matières explosives ou les engins pyrote…

a Définitions 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. sécurité: b. explosifs: a c. pièce d’artifice: ); d. pièce d’artifice à usage professionnel: e. mise à disposition sur le marché: e bis mise sur le marché: f. comme…

Explosifs Sont notamment réputés explosifs: a. les explosifs purs tels que le nitropenta, le trinitrotoluène et l’hexogène; b. les mélanges tels que la poudre noire destinée à des minages (poudre de mine), les explosifs contenant de…

Moyens d’allumage destinés au minage 1 Sont notamment réputés moyens d’allumage les détonateurs, les amorces (électriques, électroniques et non électriques), les retardateurs, les mèches d’allumage de sûreté et les conduits d’allumag…

Substances et moyens d’allumage mis à disposition sur le marché à des fins autres que le minage Les exigences formulées aux art. 8 à 23 ne s’appliquent ni aux substances visées à l’art. 2 ni aux moyens d’allumage, lorsque ces substan…

Engins pyrotechniques 1 Les engins pyrotechniques contiennent au moins un élément explosif ou une charge d’inflammation. Leur énergie est destinée à produire de la lumière, de la chaleur, du bruit, de la fumée, du gaz, une poussée, u…

Engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles 1 Sont considérés comme engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles les engins figurant à l’art. 7, let. a, LExpl. Ils sont rangés par le fabricant dans les ca…

Pièces d’artifice 1 Les pièces d’artifice sont rangées par le fabricant dans les catégories F1 à F4 selon les critères figurant à l’annexe 1, ch. 2. 2 Les pièces d’artifice de la catégorie F1 ne peuvent pas être remises à des personn…