Ordonnance du DEFR du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les dénominations et exigences correspondantes sont énumérés à l’annexe 1.

 Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements minéraux basiques correspondant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2 et 5, ch.1 à 6, ni les autres engrais désignés comme engrais CE à l’annexe 1.¹

 Les produits des installations de méthanisation et de compostage sont considérés comme annoncés si une copie de l’autorisation cantonale d’exploitation est fournie à l’Office fédéral de l’agriculture.

 Les engrais de ferme cédés directement par une exploitation pratiquant la garde d’animaux de rente à l’utilisateur final ou qui passent par un intermédiaire ne doivent pas être annoncés s’ils ont été saisis dans le système d’information selon l’art. 165f de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture².³

En complément aux exigences mentionnées à l’annexe 1, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes:

1. a.

   les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne;

2. b.

   dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre.

3. c.

   …

 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

1. a.

   engrais de mélange: un engrais obtenu par mélange à sec de différents engrais, sans aucune réaction chimique;

2. b

   engrais en solution: un engrais fluide qui ne contient pas de particules solides;

3. c.

   engrais en suspension: un engrais à deux phases dans lequel les particules solides sont maintenues en suspension dans la phase liquide;

4. d.

   engrais foliaire: un engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plantes en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants.

En plus des indications requises dans l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais, les indications du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

1. a.

   pour les engrais solides, le poids net en kilogrammes; pour les engrais emballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d’un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilogrammes;

2. b.

   pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus;

3. c.

   pour les engrais à l’état gazeux, le poids net en kilogrammes;

4. d.

   pour les engrais de ferme et de recyclage, soit le poids net en kilogrammes, soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes;

5. e.

   pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes.

 La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu’à quatre décimales pour les oligo-éléments fertilisants. Sont admises:

1. a.

   pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou en kilogrammes par hectolitre;

2. b.

   pour les engrais de ferme et de recyclage, la déclaration en kilogrammes par mètre cube ou en kilogrammes par tonne.

 Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la matière sèche.

 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:

Les macroéléments doivent être indiqués sous les formes suivantes:

1. a.

   la teneur en azote total peut être garantie et indiquée uniquement sous forme élémentaire (N);

2. b.

   les teneurs en phosphore et en potassium peuvent être garanties et indiquées:

   1. 1.

      sous forme élémentaire (P, K), ou

   2. 2.

      sous forme d’oxydes (P₂O_5, K₂O), ou

   3. 3.

      sous les deux formes.

3. c.

   les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre peuvent être garanties et indiquées:

   1. 1.

      sous forme élémentaire (Ca, Mg, Na, S), ou

   2. 2.

      sous forme d’oxydes (CaO, MgO, Na₂O, SO₃), ou

   3. 3.

      sous les deux formes.

4. d.

   La teneur calculée sous forme oxydée ou sous forme élémentaire est arrondie à la décimale la plus proche. Les facteurs de conversion suivants sont applicables:

 Les formes d’azote doivent être indiquées sous l’une des formes suivantes, abréviation correspondante comprise:

 Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme engrais CE.

En ce qui concerne les engrais minéraux et organo-minéraux contenant du phosphore ou du phosphate, les indications relatives à la solubilité, à la finesse de mouture et aux exigences relatives aux engrais CE doivent respecter les points suivants:

1. a.

   les solubilités du phosphate (données en P₂O₅ ou P) et leurs abréviations doivent être indiquées avec les données suivantes:

1. b.

   La finesse de mouture doit permettre les taux minimaux suivants de passage au tamis:

1. c.

   Les engrais minéraux composés contenant une part de phosphates désignés comme engrais CE doivent satisfaire aux exigences relatives aux indications de teneur et aux autres exigences ci-dessous:

 Sauf disposition contraire pour certaines positions de l’annexe 1, on peut déclarer la teneur en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après soient atteintes:

1. a.

   dans les engrais minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 2 % d’oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium; 3 % d’oxyde de sodium ou 2,2 % de sodium; 5 % d’anhydride sulfurique ou 2 % de soufre;

2. b.

   dans les engrais organiques ou organo-minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 1 % d’oxyde de magnésium ou 0,6 % de magnésium;1,5 % d’oxyde de sodium ou 1,1 % de sodium; 2,5 % d’anhydride sulfurique ou 1 % de soufre.

 Pour tous les amendements minéraux basiques, la valeur neutralisante et la teneur en calcium doivent être déclarées, ainsi que la teneur en oxyde de magnésium lorsqu’elle est supérieure ou égale à 3 %. Les teneurs correspondantes en magnésium, oxyde de calcium et carbonates peuvent être indiquées en sus.¹

 …²

 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées; pour les engrais de ferme, le type et l’origine (espèce animale) ainsi que la transformation; pour la tourbe, le degré de décomposition et la part approximative de matière organique.

 Pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7.

 Pour les micro-organismes, il faut indiquer le nom du genre et la teneur des unités formant des colonies (UFC). Pour les champignons, l’indication de la teneur en spores est admise.³

 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises.

 Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d’engrais est suivie:

1. a.

   entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires déclarés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs;

2. b.

   des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs; la teneur déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses, après la teneur en éléments fertilisants majeurs.

 Les mélanges d’engrais minéraux doivent être déclarés comme «engrais de mélange» après la dénomination du type d’engrais.

 Pour les engrais minéraux, la teneur en chlore garantie peut être indiquée.

 Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent être munis d’une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux.

 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l’indication «avec oligo-éléments» ou par l’indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments ou de leur symbole chimique.¹

 Pour les engrais à oligo-éléments contenant plus d’un oligo-élément, la dénomination du type d’engrais «mélange d’oligo-éléments» doit être suivie de la dénomination ou du symbole chimique des oligo-éléments.²

 Pour les engrais à oligo-éléments, il faut donner les indications suivantes:

1. a.

   lorsqu’un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiellement liée sous forme organique, sa teneur dans l’engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l’eau, exprimée en pour-cent du poids, de la manière suivante: «chélaté par …» ou «complexé par …». Lors de l’indication des chélateurs ou des formateurs de complexes, seules les dénominations figurant à l’annexe 1, partie 4, peuvent être utilisées;

2. b.

   lorsqu’un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la zone de pH nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ni aux engrais organiques et organo-minéraux qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments;

3. c.

   si le produit est entièrement soluble dans l’eau, il peut être désigné comme «soluble»;

4. d.

   il convient d’indiquer la période d’application (état de la végétation, répétitions, mode d’application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais doivent porter la mention «A n’utiliser qu’en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu’aux engrais organiques et organo-minéraux, qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments.

 Il est interdit d’indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits influant sur la biologie du sol.

 Pour les engrais qui correspondent à un type d’engrais et qui sont présentés comme additifs aux engrais ou comme agents de compostage, le type d’engrais doit être indiqué.

 …³

 Pour les engrais minéraux de recyclage contenant du phosphore secondaire, la solubilité du phosphore et du phosphate dans le citrate d’ammoniaque neutre (PA) et dans l’acide citrique à 2 % (PC) doit être indiquée, et la désignation doit être complétée par la mention «avec P secondaire».⁴

 En sus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:

1. a.

   la dénomination usuelle du marché;

2. b.

   une marque déposée;

3. c.

   pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7;

4. d.

   «engrais CE» pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1 et marqués d’un astérisque;

5. e.

   la catégorie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas obligatoire.

 Les indications suivantes sont en outre admises pour les engrais:

1. a.

   organique, s’ils contiennent au moins 10 % de matière organique;

2. b.

   complètement organique, s’ils contiennent au moins 50 % de matière organique, sans adjonction de substances minérales étrangères;

3. c.

   pauvre en chlore, si la teneur en chlore n’excède pas 2,0 %;

4. d.

   exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n’excède pas 0,1 %;

5. e.

   exempt de chaux (sans chaux), s’ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou de magnésium, sous forme de carbonate ou d’oxyde de calcium ou de magnésium;

6. f.

   physiologiquement neutre, s’ils contiennent au plus 2,0 % de substances à effet basique;

7. g.

   entièrement soluble à l’eau, s’ils ne présentent, pour la plus forte concen-tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l’eau froide;

8. h.

   pauvre en biuret, si la teneur en biuret dans un engrais contenant de l’azote minéral n’excède pas 0,2 %;

9. i.

   pauvre en cadmium, si la teneur en cadmium n’excède pas 25 mg par kilogramme de phosphore.¹

 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (CE) n^o 2003/2003¹. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.²

 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la dissolution des granulés sous l’influence de l’humidité.

 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost et des digestats, les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties.¹

 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée.

Sont abrogées:

1. 1.

   l’ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)¹;

2. 2.

   l’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1^er mars 2001 sur la liste des types d’engrais importables (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP)².

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.

Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2015.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2008.