Législation

Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

RS 822.112.2En vigueurVersion du 01.02.20162 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2), arrête:

Art. 1Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international1

Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants:

  1. a.

    FoxTown Factory Stores à Mendrisio;

  2. b.

    Desinger Outlet à Landquart.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 janv. 2016, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 349).

Art. 2Entrée en vigueur

er

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 août 2015.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.02.2016. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).