Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn)
RS 817.022.108 · 109 articles
ODAlAn (RS 817.022.108) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (109 articles)
Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires d’origine animale, notamment: a. la viande et les produits dérivés; b. la gélatine et le collagène; c. les produits d’origine animale très transf…
Espèces animales admises Seules sont admises pour la production de denrées alimentaires les espèces animales suivantes: a. les ongulés domestiques des familles zoologiques des bovidés (Bovidae) , des cervidés (Cervidae) , des camélid…
1 Dans le cas des denrées alimentaires d’origine animale congelées, jusqu’au stade auquel une denrée alimentaire est étiquetée conformément à l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentair…
1 Par viande , on entend toutes les parties comestibles des animaux appartenant aux espèces énumérées à l’art. 2, let. a à f. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1 er juil. 2020 ( RO 2020…
Ne sont pas admises à la transformation en denrées alimentaires ni à la remise au consommateur les parties d’animaux suivantes: a. chez les mammifères: 1. l’appareil urinaire et génital, à l’exception des reins, de la vessie et des t…
1 La viande hachée et les préparations de viande doivent être fabriquées exclusivement à partir de viande fraîche composée de la musculature squelettique, y compris des tissus adipeux qui y adhèrent. 2 Sont exclues les parties suivan…
Les estomacs, les vessies et les boyaux ne peuvent être utilisés que: a. s’ils proviennent d’animaux ayant été abattus dans un abattoir autorisé et déclarés propres à la consommation à l’issue du contrôle des viandes; b. s’ils ont ét…
1 La viande séparée mécaniquement doit être exclusivement obtenue à partir de viande fraîche selon l’art. 4, al. 2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1 er juil. 2020 ( RO 2020 2281 ). 2…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).