Ordonnance du DFI du 13 décembre 2019 concernant l'accréditation des filières d'études relevant de la LPSan

La présente ordonnance fixe les normes destinées à concrétiser les compétences requises par la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan).

 Chaque filière d’études qui doit être accréditée fait l’objet d’un contrôle visant à établir si elle remplit les conditions fixées à l’art. 7 LPSan¹.

2 Pour cela, elle doit en particulier garantir qu’elle transmet aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan ainsi que les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan et qu’elle répond aux normes d’accréditation qui lui sont applicables selon les annexes 1 à 7.

 Les normes d’accréditation concrétisent en particulier les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan.

 Elles sont fixées:

1. a.

   pour le cycle bachelor en soins infirmiers, à l’annexe 1;

2. b.

   pour le cycle bachelor en physiothérapie, à l’annexe 2;

3. c.

   pour le cycle bachelor en ergothérapie, à l’annexe 3;

4. d.

   pour le cycle bachelor de sage-femme, à l’annexe 4;

5. e.

   pour le cycle bachelor en nutrition et diététique, à l’annexe 5;

6. f.

   pour le cycle bachelor en optométrie, à l’annexe 6; 

7. g.

   pour le cycle master en ostéopathie, à l’annexe 7.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 février 2020.