Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure, en exécution de la résolution 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
Ce R n’est pas publié au RO (RO 2019 2679; 2021 851). Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de visite des bateaux du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de visite des bateaux du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.Le règlement de visite pour les bateaux du Rhin, dans la version adoptée le 29 mai 2019 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, entre en vigueur le 1er janvier 2020 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.
RO 1994 1778; 1995 3938; 1996 3435; 1997 676, 922; 1998 1475; 2000 2211, 2213; 2001 2449, 2481; 2002 3074, 3075, 3077; 2003 381; 2004 1365, 2969; 2005 4689; 2007 287; 2008 707, 1633, 4087, 6003; 2009 1273; 2010 1605, 3407; 2011 1257, 1261; 2014 699, 727; 2015 369; 2016 527; 2017 671; 2018 2683; 2019 1131Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 et toutes les prescriptions de caractère temporaire qui le complétaient sont abrogés.
1 Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 2019.
2 L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.06.
Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.
erLa présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2020.
