Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure, en application de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
Ce R n’est pas publié au RO (RO 2010 3403; 2011 3653, 3655; 2012 703, 7155; 2013 743; 2015 367, 2361, 2363; 2016 2599; 2017 669, 699; 2018 2681; 2019 1127, 1129, 2677; 2021 850). Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dans la version adoptée le 2 juin 2010 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin, entre en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle le 1er juillet 2011.
1 Le canton de Bâle-Ville, représenté par les Ports Rhénans Suisses, est chargé de l’exécution du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
2 L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.02.
Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.
[RO 2007 5045; 2008 4083; 2009 3561; 2010 589]Le règlement des patentes du Rhin du 31 mai 2007, l’ordonnance du DETEC du 19 septembre 2007 concernant la mise en vigueur du règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin1, le règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers2 et l’ordonnance du DETEC du 14 février 2005 concernant la mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers3 sont abrogés.
- [RO 2007 5045]
- [RO 2005 1829]
- [RO 2005 1831; 2007 7069 ch. I 7]
erLa présente ordonnance entre en vigueur le 1 juillet 2011.
