Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)

Champ d’application (art. 2 LFC) 1 À moins que la loi ou l’ordonnance n’en disposent autrement, les dispositions de la présente ordonnance qui concernent les unités administratives s’appliquent par analogie: a. à l’Assemblée fédérale…

Comptes spéciaux (art. 5, let. b, LFC) Des comptes spéciaux sont tenus pour: a. Abrogée par l’art. 39 ch. 2 de l’O du 5 déc. 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF, avec effet au 1 er janv. 2015 ( RO 2014 4579 ).…

Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au 1 er janv. 2016 ( RO 2015 4019 ).…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1 er janv. 2016 ( RO 2015 4019 ). Ob…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1 er janv. 2016 ( RO 2015 4019 ). Pl…

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1 er janv. 2016 ( RO 2015 4019 ). Pl…

et 8 Abrogés par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au 1 er janv. 2016 ( RO 2015 4019 ).…

Plafond des dépenses (art. 20 LFC) 1 Des plafonds des dépenses sont approuvés soit en vertu d’un message ad hoc à l’appui d’un arrêté fédéral spécial, soit dans le cadre du budget ou de ses suppléments. 2 En l’absence de dispositions…