Pas de projets de révision en cours.
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 8 de l’ordonnance du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr), arrête:
La présente ordonnance comprend les registres des diplômes de la formation professionnelle initiale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation des responsables de la formation professionnelle classés selon le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle, avec les titres ou diplômes respectifs.
Les registres figurent en annexe.
Les registres sont actualisés deux fois par an.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.08.2026. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).