Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)

(art. 2 LPers) 1 La présente ordonnance régit les rapports de travail: a. du personnel des unités de l’administration fédérale centrale et des unités de l’administration fédérale décentralisée devenues au…

(art. 3 LPers) 1 Le Conseil fédéral est compétent pour conclure, modifier et résilier les rapports de travail: a. des secrétaires d’État; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 nov. 2014, en vigueur depu…

Introduit par le ch. I de l’O du 1 er mai 2013, en vigueur depuis le 1 er juil. 2013 ( RO 2013 1515 ). Titre de «directeur» Le titre de «directeur» ne peut être conféré qu’aux directeurs d’office.…

1 Le Conseil fédéral confère les titres diplomatiques et consulaires. 2 Le DFAE confère les titres en usage dans les relations internationales au personnel qu’il engage, pour autant que ces titres…

(art. 4, al. 2, let. b, LPers) 1 L’employeur favorise le dévelop…

(art. 4, al. 2, let. c, LPers) 1 L’employeur veille au développement des cadres. Nouvelle teneur…

(art. 4, al. 2, let. d, LPers) 1 L’employeur veille à ce que les employés ne soient pas désavantagés du fait de leur sexe ou de leur mode de vie. 2 Dans le cadre défini par les directives du Conseil fédéral, les dép…

Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1 er oct. 2014 ( RO 2014 2987 ). Plurilinguisme Les départements prennent les mesures de promotion du plurilinguisme visées aux art. 6 à 8 d de l’ordonnan…