Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)

Séance constitutive 1 Après le renouvellement intégral, le conseil nouvellement élu se réunit en séance constitutive au jour prévu par la loi. 2 Dans l’ordre suivant, le conseil: a. assiste au discours du doyen de fonction et à celui…

Doyen de fonction 1 Le doyen de fonction est le député qui a exercé le plus long mandat sans interruption et en cas de durée égale, le plus âgé. 2 Le bureau du conseil de la législature finissante désigne le doyen de fonction en se f…

Attributions du doyen de fonction 1 Le doyen de fonction: a. désigne les huit autres membres du bureau provisoire, selon les règles visées à l’art. 43, al. 3, LParl; b. préside le bureau provisoire; c. préside le conseil jusqu’à l’él…

Attributions du bureau provisoire 1 Le bureau provisoire: a. vérifie que l’élection de la majorité des députés n’a fait l’objet d’aucun recours ou a été validée, et, si tel est le cas, propose au conseil de constater qu’il est consti…

Assermentation 1 Pour l’assermentation des députés, toutes les personnes présentes dans la salle se lèvent. 2 Le président fait lire par le secrétaire général les formules du serment et de la promesse solennelle. 3 Le député qui prêt…

Élection 1 Dès qu’il est constitué, puis, pour les années parlementaires suivantes, à sa première séance, le conseil élit le collège présidentiel. 2 Il tient compte équitablement de la force numérique des groupes et des langues offic…

Attributions 1 Le président exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi; par ailleurs, il: a. dirige les délibérations du conseil; b. fixe, sauf décision contraire du conseil, l’ordre du jour des séances, compte tenu du…

Composition et procédure 1 Le bureau se compose: a. des trois membres du collège présidentiel; b. des quatre scrutateurs; c. des présidents des groupes. 2 En cas d’empêchement, un scrutateur peut se faire remplacer par un scrutateur…