Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000

1 Le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, so ciale et garante des droits fondamentaux. 2 Le pouvoir appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités dans les formes prévues par la pr…

Le chef-lieu du canton est la ville de Neuchâtel, où le Grand Conseil et le Conseil d’État ont leur siège.…

Les armoiries du canton sont: Tiercé en pal de sinople, d’argent et de gueules, une croisette du second au canton senestre du chef.…

La langue officielle du canton est le français.…

1 Dans les limites de leurs compétences et en complément de l’initiative et de la responsabilité des autres collectivités et des parti culiers, l’État et les communes assument les tâches que la loi leur con fie, notamment: a. la prot…

a Accepté en votation populaire du 18 mai 2014 , en vigueur depuis le 1 er juil. 2014. Garantie de l’Ass. féd. du 16 mars 2022 ( FF 2022 780 art. 3 al. 1; 2021 2904 ). 1 L’implantation d’éoliennes est autorisée dans un maximum de cin…

b Accepté en votation populaire du 28 fév. 2016 , en vigueur depuis le 1 er mars 2016. Garantie de l’Ass. féd. du 16 mars 2022 ( FF 2022 780 art. 3 al. 3; 2021 2904 ). 1 L’entretien et le développement des infrastructures de transpor…

1 L’État et les communes répondent des dommages que leurs agents, dans l’exercice de leurs fonctions, causent sans droit à des tiers . 2 La loi fixe les conditions auxquelles l’État et les communes répon dent des dommages que leurs a…