Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997

RS 131.229 · 103 articles

Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 (RS 131.229) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

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Extrait du texte (103 articles)

Art. 1

1 Le Canton du Tessin est une république démocratique de culture et de langue italiennes. 2 II est membre de la Confédération suisse et sa souveraineté n’est limitée que par la constitution fédérale .…

Art. 2

1 La souveraineté du canton appartient à l’ensemble de ses citoyens et elle est exercée conformément aux règles posées dans la constitution. 2 Le vote du canton est donné par le peuple à la majorité des bulletins valables.…

Art. 3

Les armoiries du canton sont: «Parti de gueules et d’azur».…

Art. 4

1 Le canton garantit et réalise la liberté et les droits individuels et sociaux de toute personne qui vit sur son territoire, il encourage la culture, la solidarité et le bien‑être économique, et il préserve sa propre identité et ses…

Art. 5

La capitale du canton est Bellinzone, où le Grand Conseil et le Conseil d’État ont leur siège.…

Art. 6

1 Le droit à la vie appartient à tout être humain et doit être protégé. 2 La dignité humaine est inviolable. 3 La peine de mort, la torture et les traitements inhumains ou dégradants sont interdits.…

Art. 7

1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. 2 Les femmes et les h…

Art. 8

1 Toute personne a le droit d’exprimer sa propre personnalité. 2 Sont garantis en particulier: a. la liberté personnelle, l’intégrité physique et morale; b. la liberté de conscience et de religion; c. la liberté d’opinion et d’inform…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).