Règlement sanitaire international du 25 juillet 1969

Pour l’application du présent Règlement: administration sanitaire aéronef aéroport * de contrôle vétérinaire et phytosanitaire et autres formalités analogues; arrivée a) dans le cas d’un navire de mer, l’arrivée dans un port; b) dans…

Pour l’application du présent Règlement, tout Etat reconnaît à l’Organisation le droit de communiquer directement avec l’administration sanitaire de son ou de ses territoires. Toute notification et tout renseignement envoyés par l’Or…

1. Les administrations sanitaires adressent une notification à l’Organisation, par télégramme ou par télex et au plus tard dans les vingt-quatre heures, dès qu’elles sont informées qu’un premier cas d’une maladie soumise au Règlement…

1. Les administrations sanitaires notifient immédiatement à l’Organisation les faits établissant la présence du virus amaril, y compris le virus découvert chez des moustiques ou chez des vertébrés autres que l’homme, ou celle du baci…

Les notifications prescrites au par. 1 de l’art. 3 sont suivies sans retard de renseignements complémentaires sur l’origine et la forme de la maladie, le nombre des cas et des décès, les conditions afférentes à l’extension de la mala…

1. En cours d’épidémie, les notifications et les renseignements visés aux art. 3 et 5 sont complétés par des communications adressées d’une façon régulière à l’Organisation. 2. Ces communications sont aussi fréquentes et détaillées q…

1. L’administration sanitaire d’un territoire dans lequel une zone infectée a été délimitée et notifiée avise l’Organisation dès que la zone redevient indemne. 2. Une zone infectée peut être considérée comme redevenue indemne quand t…

1. Les administrations sanitaires notifient à l’Organisation: a) les mesures qu’elles ont décidé d’appliquer aux provenances d’une zone infectée ainsi que le retrait de ces mesures, en indiquant la date d’entrée en vigueur ou celle d…