Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Leg-em respecte la nLPD (nouvelle loi suisse sur la protection des données, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et le RGPD de l'Union européenne.

Données collectées (moteur gratuit)

Sur find.leg-em.com en mode anonyme, nous collectons :

• Logs nginx : adresse IP, user-agent, URL demandée, code HTTP, date — conservés 14 jours pour la détection d'abus.
• Aucun cookie de suivi. Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de tracker tiers.
• Si nous activons un outil d'analyse, nous utiliserons Plausible (open-source, sans cookie, conforme RGPD).

Données collectées (compte Premium — à venir)

Quand vous créerez un compte Premium, nous collecterons :

• Adresse e-mail (identifiant de connexion).
• Données de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte).
• Historique de recherche et favoris, conservés tant que votre compte est actif.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données et demander leur suppression.

Données NON collectées

• Pas de géolocalisation précise.
• Pas de profiling publicitaire.
• Pas de partage avec des tiers à des fins commerciales.
• Pas d'utilisation de vos requêtes pour entraîner un modèle d'IA tiers.

Hébergement

Le service est hébergé en France chez OVH (Strasbourg). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen ni de la Suisse.

Données législatives

Les textes de loi indexés proviennent de Fedlex (Confédération suisse, CC-BY 4.0) et OpenCaseLaw. Ces sources sont publiques par essence ; nous les republions tels quels avec attribution.

Vos droits

• Droit d'accès : connaître les données qu'on détient sur vous.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format ouvert.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@leg-em.com.

Contact responsable des données

Leg-em SA — Michel Lacaze, fondateur — privacy@leg-em.com